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Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Successions. Droit Commercial. de l'Echeance

Name: Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Successions. Droit Commercial. de l'Echeance
Brand: Hachette Livre - BNF
SKU: 9782019994396
Price: 306 CZK
Availability: InStock

Droit Administratif. Procedure de Demandes En Decharge Ou Reduction de Contributions Directes

Autor: BERTRAND-P

Jazyk:

Vazba: Brožovaná

Vydavatel: Hachette Livre - BNF

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306 Kč

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Commodati vel contra....

Informace o knize

Autor

BERTRAND-P

Jazyk

Francouzština

Vazba

Kniha - Brožovaná

Vydáno

2018

Stránek

EAN

9782019994396

ISBN

9782019994396

Enbook ID

19684032

Vydavatel

Hachette Livre - BNF

Hmotnost

Rozměry

156 x 234 x 2

Kompletní popis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Commodati vel contra. - Code Napoléon : Des successions. - Droit commercial : De l'échéance. - Droit administratif : Procédure à suivre dans les demandes en décharge ou réduction de contributions directes.] / soutenu par M. Bertrand (Pierre), ...Date de l'édition originale : 1858Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr