Code de l'urbanisme 2026

Name: Code de l'urbanisme 2026
Brand: LEXISNEXIS
SKU: 9782711044054
Price: 2482 CZK
Availability: InStock

Autor: Bernard Lamorlette, Benoît Estellon

Jazyk:

Vazba: Pevná

Vydavatel: LEXISNEXIS

Dostupnost: Skladem u dodavatele

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2 482 Kč

1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.2/ Richesse de l'information : annota...

Informace o knize

Autor

Bernard Lamorlette, Benoît Estellon

Jazyk

Francouzština

Vazba

Kniha - Pevná

Vydáno

2026

Stránek

2400

EAN

9782711044054

Enbook ID

50161935

Vydavatel

LEXISNEXIS

Hmotnost

1202

Rozměry

135 x 190

Kompletní popis

1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Livre I. Réglementation de l'urbanismeLivre II. Préemption et réserves foncièresLivre III. Aménagement foncierLivre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitionsLivre V. Implantation des services, établissement et entreprisesLivre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanismeLivre VII. Dispositions applicables à Mayotte

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