Kniha CODE FUNERAIRE 2026 ANONIN

CODE FUNERAIRE 2026

3e édition

Autor: ANONIN
Jazyk: Francouzština
Vazba: Brožovaná
Vydavatel: XAVIER ANONIN
Dostupnost: Skladem u dodavatele
Odesíláme za 14-17 dnů
837
Ce « CODE FUNÉRAIRE 2026 – 3e édition » rassemble, comme les deux précédentes, l’ensemble des princi...

Informace o knize

Autor
Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Brožovaná
Vydáno
2025
Stránek
296
EAN
9782958689230
Enbook ID
50025075
Vydavatel
Hmotnost
387
Rozměry
148 x 210 x 15

Kompletní popis

Ce « CODE FUNÉRAIRE 2026 – 3e édition » rassemble, comme les deux précédentes, l’ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes, en un seul ouvrage. Il reprend les quatre parties centrales des éditions précédentes présentant les règles funéraires figurant dans le Code civil, le Code de la santé publique, la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la partie réglementaire de ce dernier Code en respectant leurs structures.

Au fil des textes de référence de ces 3 Codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d’autres Codes, tels que le Code pénal, les Codes de procédure civile et pénale, le Code de l’organisation judiciaire, etc. Ces 4 parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs au transport transfrontalier des dépouilles. Le chapitre apparu dans l’édition 2025 consacré aux « textes relatifs au paiement des frais d’obsèques » a été mis à jour ainsi que la série d’annexes présentant les
illustrations issues du Journal officiel qui clôture l’ouvrage.

Nouveauté de l’édition 2026 : un récapitulatif des dispositions applicables en Polynésie française ainsi que les dispositions relatives au funéraire de la circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches, mais surtout un chapitre supplémentaire reprenant les dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques.

Enfin une table des matières détaillées permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.

Un ouvrage toujours aussi simple et fonctionnel qui continuera d’accompagner efficacement tout autant les professionnels du funéraire, que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leur collectivité.

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