Francouzština
À jour de la loi relative à la lutte contre les dérives sectaires, de la loi contre les ingérences étrangères et refondu entièrement en son Livre I.
Les plus de cette édition 2026 :
- Refonte complète du Livre I "Dispositions générales" ;
- À jour de la Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ; de la Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ; de la Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ; et de l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs .
- Nombreux textes complémentaires ;
- Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes ;
- Inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2026 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;
- Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ;
- Loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
- Ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
