Contentieux administratif
Autor:
Olivier Le Bot
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procè...
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Francouzština
Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
