Droit fiscal général

Name: Droit fiscal général
SKU: 9782081241404
Price: 453 CZK
Availability: InStock

Autor: De La Mardiere Christophe

Jazyk:

Vazba: Brožovaná

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453 Kč

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théori...

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Autor

De La Mardiere Christophe

Vazba

Kniha - Brožovaná

Stránek

384

EAN

9782081241404

Enbook ID

33940060

Hmotnost

261

Rozměry

108 x 177 x 15

Kompletní popis

L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à « déballer le matériel ». L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).

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