Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal.
À jour du décret du 18 juillet 2025.
Les nouveautés de cette 4e édition :
- un plan totalement modifié en fonction de l'évolution de la matière depuis la 3e édition
- à jour du décret du 18 juillet 2025 recodifiant le livre V du Code de procédure civile, et traitant des modes amiables mis en oeuvre par le juge, conciliation et audience de règlement amiable, ou diligentés par un tiers, conciliateur de justice ou médiateur
Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXIe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente sans cesse en extension.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.
La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
Dans ce prolongement, le décret du 18 juillet 2025 recodifie la médiation et élargit les domaines dans lesquels la médiation préalable est attendue avant d'engager un recours contentieux.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord.
Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.
Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit.
Thèmes traités dans l'ouvrage : médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliation prud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableau synoptique comparant les divers MARD.
