Menu
Zjistit stav objednávky
Kontaktujte nás
Kniha Guide du contentieux de la commande publique Christophe Cabanes

Guide du contentieux de la commande publique

Référé - Infractions pénales - Pratiques anticoncurrentielles

Autor: Christophe Cabanes, Vincent Michelin
Jazyk: Francouzština
Vazba: Brožovaná
Vydavatel: MONITEUR
Dostupnost: Skladem u dodavatele
Odesíláme za 14-17 dnů
1 452 Kč
Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des r...

Informace o knize

Autor
Christophe Cabanes, Vincent Michelin
Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Brožovaná
Vydáno
2025
Stránek
300
EAN
9782281137606
Enbook ID
48922429
Vydavatel
MONITEUR
Hmotnost
448
Rozměry
170 x 240

Kompletní popis

Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers.
Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l’ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d’exécution. Il aborde également les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée.
Grâce à une approche à la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aide à sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l’univers complexe de la commande publique.
Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise.
Cet ouvrage s’adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics, étudiants...

Mohlo by vás zajímat

Creation du Bodybuilder Ultime: Apprenez les secrets et astuces utilises par les culturistes et les meilleurs entraineurs professionnels pour ameliore

Correa (Athlete Professionnel Et Entrain
531 Kč

Zákaznicí kteří koupili tuto knihu koupili také

Less Than Innocent

Andrew Wetmore
267 Kč