L'assurance construction

Name: L'assurance construction
Brand: CSTB
SKU: 9782868917621
Price: 701 CZK
Availability: InStock

Mieux comprendre le système de l'assurance construction - L'assurance de dommages-ouvrage - L'assurance de responsabilité décennale

Autor: Ajaccio

Jazyk:

Vazba: Kniha

Vydavatel: CSTB

Dostupnost: Skladem u dodavatele

Odesíláme za 14-17 dnů

701 Kč

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : - l'a...

Informace o knize

Autor

Ajaccio

Jazyk

Francouzština

Vazba

Kniha - Kniha

Vydáno

2024

Stránek

EAN

9782868917621

Enbook ID

44711263

Vydavatel

CSTB

Hmotnost

Kompletní popis

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : - l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; - l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances). Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage. Cette nouvelle édition bénéficie également d'une nouvelle charte graphique.

Mohlo by vás zajímat

Zákaznicí kteří koupili tuto knihu koupili také

Nejčastěji hledané

Categories

Authors

Publishers

Produkty

Produkty

Nejčastěji hledané

Categories

Authors

Publishers

Produkty

Produkty

L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction - L'assurance de dommages-ouvrage - L'assurance de responsabilité décennale

Informace o knize

Kompletní popis

Mohlo by vás zajímat

Zákaznicí kteří koupili tuto knihu koupili také