Kniha L'atteinte à la marque renommée Bohaczewski

L'atteinte à la marque renommée

Autor: Bohaczewski
Jazyk: Francouzština
Vazba: Brožovaná
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L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étu...

Informace o knize

Autor
Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Brožovaná
Stránek
400
EAN
9782711034758
Enbook ID
35334699
Hmotnost
1002

Kompletní popis

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

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