La codification de la procédure administrative

Name: La codification de la procédure administrative
SKU: 9782849345986
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Autor: Boussarie

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La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs,...

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Autor

Boussarie

Jazyk

Francouzština

Vazba

Kniha - Brožovaná

Stránek

698

EAN

9782849345986

Enbook ID

35335503

Hmotnost

1080

Rozměry

160 x 240 x 35

Kompletní popis

La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, inconciables au fil de l'histoire, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s'entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en étudiant le nouveau code des relations entre le public et l'administration. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s'adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l'inverse, à conserver les équilibres en présence.

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