Kniha Les actions de préférence Brahim Rozzi Kellemi

Les actions de préférence

en droit OHADA

Jazyk: Francouzština
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La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des acti...

Informace o knize

Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Brožovaná
Vydáno
2017
Stránek
84
EAN
9783841631848
Enbook ID
16528822
Hmotnost
143
Rozměry
150 x 220 x 5

Kompletní popis

La récente réforme du droit OHADA des sociétés commerciales a réaménagé le régime juridique des actions de préférence. Elle a favorisé l'intégration d'importantes améliorations, avec notamment la prise en compte de l'évolution internationale de la pratique des actions de préférence. Dans cette perspective, d'importantes modifications ont été décelées. D'une part, les actions de préférence, précédemment éparpillées vont ?tre rassemblées au sein d'une catégorie juridique unique. Ce qui a entraîné l'instauration d'un régime général, caractérisé par une grande flexibilité. D'autre part, l'aménagement de ce régime exerce une influence significative sur les sociétés par actions et particuli?rement les sociétés émettrices d'actions de préférence. Dans le cadre de cette étude, cette influence s'appréciera tant en ce qui concerne la nouvelle place de la liberté contractuelle que celle de la gouvernance d'entreprises.

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