Kniha Les Universalités de droit Bouathong

Les Universalités de droit

Essai d'une théorie générale

Autor: Bouathong
Jazyk: Francouzština
Vazba: Brožovaná
Vydavatel: IRJS
Dostupnost: Skladem u dodavatele
Odesíláme za 14-17 dnů
1 188
L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent op...

Informace o knize

Autor
Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Brožovaná
Vydáno
2022
Stránek
560
EAN
9782850020513
Enbook ID
41907970
Vydavatel
Hmotnost
900
Rozměry
160 x 240 x 30

Kompletní popis

L'universalité de droit est une notion connue et pourtant peu explorée du Droit français. Souvent opposée à l'universalité de fait, souvent associée au patrimoine, elle semble recevoir de nombreuses applications en droit positif. La définition qu'en propose la tradition juridique, comme un ensemble de biens et de dettes qui se répondent, trouve une expression dans le patrimoine, la fiducie, l’EIRL, les fonds communs de titrisation ou le navire mais également dans l'indivision ou la masse commune des époux. Ces masses de biens et de dettes qui semblent partager les mêmes traits, la même physionomie, la même fonction, invitent à les envisager sous l'angle d'une notion unique. Son rayonnement dans la pratique et dans la doctrine se heurte ainsi à son absence dans les textes du Code civil. C'est pourtant de celui-ci que l'universalité de droit tire ses fondements car l’analyse de ses manifestations révèle le rôle qu'elle joue au sein du système juridique. Les universalités de droit, créées sur le modèle du patrimoine, viennent aménager le droit de gage général des créanciers et limiter la garantie des dettes sur les biens du débiteur. L'analyse de cette fonction permet d'appréhender l'universalité de droit sous un nouvel angle. Cet essai d'une théorie générale de l’universalité de droit vise à identifier les contours d'une notion longtemps ignorée d'un point de vue conceptuel et pourtant appliquée régulièrement d'un point de vue technique. L'approche unitaire de la notion appelle la construction d'un régime de droit commun. Ce corps de règles doit s'organiser autour de la notion de l’universalité : limiter les pouvoirs du débiteur et protéger les créanciers.

Mohlo by vás zajímat

Chiffres en Friche

Agnès Rosenstiehl
537
726
695

Kita-Kinder machen Theater

Bernadette Kowolik
437
1 714

Není hláska jako hláska

Kateřina Slezáková
177
190

Zákaznicí kteří koupili tuto knihu koupili také

347
371

Blood Covenant

Henry Clay Trumbull
922

Hidden Planet

Rod Little
330

Hospitals and the Law (1915)

Edwin Valentine Mitchell
580

L'alaska

keating bern
409
201

Midsummer Night's Dream

William Shakespeare
188
358
1 129

Romans, Preaching Verse by Verse

Th D Ph D Pastor D a Waite
903