Kniha Madagascar - Code général des impôts 2026 Droit Afrique

Madagascar - Code général des impôts 2026

Autor: Droit Afrique
Jazyk: Francouzština
Vazba: Pevná
Vydavatel: DROIT AFRIQUE
Dostupnost: Skladem u dodavatele
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2 084
Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 20...

Informace o knize

Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Pevná
Vydáno
2026
Stránek
416
EAN
9782353083329
Enbook ID
50692955
Vydavatel
Hmotnost
550
Rozměry
150 x 210 x 21

Kompletní popis

Le Code Général des Impôts de Madagascar est issu de la loi n°99-032 portant loi de finances pour 2000. Il a été scindé en un Code des impôts (CDI) et un Code des procédures fiscales (CDF) introduit par la loi de finances pour 2023 et regroupant l’ensemble des règles relatives au contrôle, au recouvrement, au contentieux fiscal. Un tableau de concordance entre les dispositions anciennes du code général des impôts et les dispositions nouvelles du Code de procédures fiscales figure en fin d’ouvrage.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones économiques spéciales, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°2025-021 du 20 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026.

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