Kniha Niger - Code général des impôts 2026 Droit Afrique

Niger - Code général des impôts 2026

Autor: Droit Afrique
Jazyk: Francouzština
Vazba: Pevná
Vydavatel: DROIT AFRIQUE
Dostupnost: Skladem u dodavatele
Odesíláme za 14-17 dnů
2 084
Un nouveau Code général des impôts a été adopté par l’ordonnance n°2025-22 du 14 juillet 2025, entré...

Informace o knize

Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Pevná
Vydáno
2026
Stránek
368
EAN
9782353083374
Enbook ID
51650949
Vydavatel
Hmotnost
500
Rozměry
150 x 210 x 18

Kompletní popis

Un nouveau Code général des impôts a été adopté par l’ordonnance n°2025-22 du 14 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er janvier 2026. L’objectif de la réforme a été triple : moderniser une réglementation complexe afin d’en faciliter la compréhension ; harmoniser la réglementation nigérienne avec les normes fiscales de l’UEMOA et les bonnes pratiques internationales ; sécuriser la perception des impôts et taxes.
La présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d’application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements ainsi que la réglementation des systèmes électroniques de factures certifiées.
L’ensemble est actualisé des dispositions de l’ordonnance n°2025-44 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2026.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du Cabinet Fiduciaire Émergence Niger (FEN).

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