Obstacles et perspectives a l application des conventions

Name: Obstacles et perspectives a l application des conventions
Brand: Omniscriptum
SKU: 9786131581311
Price: 984 CZK
Availability: InStock

Autor: Martial Jeugue Doungue

Jazyk:

Vazba: Brožovaná

Vydavatel: Omniscriptum

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984 Kč

L'application des conventions internationales des droits de l'homme par les juges ne rencontre au...

Informace o knize

Autor

Martial Jeugue Doungue

Jazyk

Francouzština

Vazba

Kniha - Brožovaná

Vydáno

2018

Stránek

124

EAN

9786131581311

ISBN

6131581312

Enbook ID

06975778

Vydavatel

Omniscriptum

Hmotnost

191

Rozměry

152 x 229 x 7

Kompletní popis

L'application des conventions internationales des droits de l'homme par les juges ne rencontre aucun obstacle dčs lors que les conditions sont réunies. En effet, en adhérant ŕ une Convention, l'Etat s'engage ŕ l'appliquer et la justice fait partie des structures de l'Etat chargé d'appliquer ce traité. La prééminence de la norme internationale sur les rčgles internes de niveau législatif oblige donc les juges ŕ appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions d'application de celles-ci sont réunies. Le paradoxe est maintenant que, dans l'ensemble, les juges africains méconnaissent tant les conventions internationales que les conditions et les effets de l'intégration de ces instruments dans l'ordre juridique national. En effet, celles-ci sont rarement invoquées dans les jugements męme lorsqu'elles ont été expressément soulevées par les conseils des parties au litige dans leurs plaidoiries. D'oů l'enjeu de cet ouvrage qui, ŕ travers une approche transversale, dépasse la simple exégčse normative pour s'interroger sur les pratiques, les obstacles et les perspectives d'application des conventions internationales des droits de l'homme.

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