Kniha Procédure pénale Ribeyre

Procédure pénale

Autor: Ribeyre
Jazyk: Francouzština
Vazba: Brožovaná
Dostupnost: Skladem u dodavatele
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555
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionne...

Informace o knize

Autor
Jazyk
Francouzština
Vazba
Kniha - Brožovaná
Stránek
160
EAN
9782706143946
Enbook ID
34455609
Hmotnost
248

Kompletní popis

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement.L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.

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