Le principe du droit à un procès équitable

Name: Le principe du droit à un procès équitable
Brand: Éditions universitaires européennes
SKU: 9783838185255
Price: 1173 CZK
Availability: InStock

Compatibilité avec la procédure devant le TPIY et le TPIR

Autor: Joseph Ufiteyezu

Jazyk:

Vazba: Brožovaná

Vydavatel: Éditions universitaires européennes

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1 173 Kč

Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribu...

Informace o knize

Autor

Joseph Ufiteyezu

Jazyk

Francouzština

Vazba

Kniha - Brožovaná

Vydáno

2012

Stránek

156

EAN

9783838185255

Enbook ID

07130712

Vydavatel

Éditions universitaires européennes

Hmotnost

249

Rozměry

150 x 220 x 9

Kompletní popis

Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (le TPIY et le TPIR), juridictions ad hoc qui connaissent des faits relatifs aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, agissent par rapport au respect du principe du droit ŕ un procčs équitable, tel que consacré par de nombreux instruments juridiques internationaux. Il s'agit de voir notamment si le Ministčre Public Onusien, le Juge International et la Défense disposent de maničre égale des outils nécessaires pour pouvoir respecter ce principe. Le droit ŕ un procčs équitable implique entre autres le droit ŕ un tribunal impartial, la présomption d'innocence, le droit d'ętre jugé dans un délai raisonnable, l'égalité des armes, le principe du contradictoire ainsi que le principe du non bis in idem. Cette contribution qui se veut critique passe en revue les outils mis ŕ la dispostion des juridictions concernées, pour la mise en oeuvre dudit principe.

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